Les Violences Sexistes et Sexuelles au travail, mieux vaut prévenir que guérir … Pourtant, le sexisme et le harcèlement sexuel sont toujours légion dans le monde professionnel. Comment réagir face à un cas de Violence Sexiste et Sexuelle ? La réponse ici.
La deuxième édition du Baromètre sur le sexisme ordinaire au travail, #StOpE 2023, fait état d’une réalité encore trop prégnante :
- 8 femmes sur 10 sont confrontées régulièrement à des attitudes et des décisions sexistes dans leur travail.
- 6 femmes sur 10, de moins de 35 ans, ont déjà dû mettre en place des stratégies d’évitement pour sortir de situations désagréables.
- 4 femmes sur 10 ont déjà fait l’expérience de compliments sur leur physique ou leur tenue qui les a mises mal à l’aise.
Malgré les interdictions légales, des campagnes de prévention efficaces ou des mouvements sociaux retentissants, les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) restent une réalité encore trop manifeste, et aucun secteur n’est épargné.
Néanmoins, la majorité des salariés français interrogés par l’initiative #StOpE sont unanimes sur les effets délétères du sexisme ordinaire au travail. Déstabilisation, perte de confiance en soi, isolement, dégradation de la santé … les conséquences sur la santé mentale et physique des victimes sont reconnues de tous.
L’implication de l’État et des entreprises est alors remise en cause : 53% des femmes interrogées et 32% des hommes considèrent que les entreprises ne s’impliquent pas suffisamment pour faire reculer le phénomène.
La solution ?
La formation et l’engagement fort des directions constituent, aux yeux des salarié.es français.es, les principaux leviers de lutte.
- Comment prévenir et faire face aux Violences Sexistes et Sexuelles au travail ?
- Comment mettre en place un dispositif de signalement efficace ?
- Comment réaliser une enquête interne et quelles sont les sanctions possibles en cas de VSS ?
Tour d’horizon des moyens d’alerte et des dispositifs de signalement à mettre en place dans une situation de Violence Sexiste et Sexuelle.
Violences Sexistes et Sexuelles : de quoi parle-t-on ?
Le milieu professionnel est un monde encore trop sexiste où les VSS ne sont pas des faits isolés. Elles se caractérisent toutes par une forme de violence, physique ou verbale, dirigée à l’encontre d’une personne pouvant lui causer des préjudices et des souffrances.
Elles impliquent un rapport de domination, une certaine atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne et en ce sens, elles se distinguent nettement d’un rapport de séduction consenti.
Les VSS s’intègrent dans un continuum de violences qui peut prendre de multiples formes et sont définies par le droit français, dans le Code du Travail et le Code Pénal, selon leur expression et leur gravité : agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol.
Les violences sexistes sont ainsi définies par des actes de discrimination fondés sur des stéréotypes de sexe tandis que les violences sexuelles sont des agressions en rapport avec la sexualité des personnes ou à connotation sexuelle.
Parfois banalisés, les agissements sexistes sont le reflet d’un sexisme ordinaire, presque systémique. En apparence anodins, ils ont pour effet d’inférioriser les victimes (en majorité des femmes) de façon insidieuse, voire en apparence bienveillante :
« C’est normal que tu ne comprennes pas, tu es un peu blonde »
« Une personne LGBT pour ce poste ? Oh non, elle ne va pas s’intégrer »
« Allez ma belle, c’est drôle, fais pas ta prude »
« Des compliments sur votre physique ? J’espère que vous vous sentez flattée. »
« Peut-être que le poste est plus adapté à Henry, il a moins de contraintes familiales »
Violences Sexistes et Sexuelles : des dispositifs d’alerte obligatoires
Des plus banals aux plus extrêmes, la prévention des VSS doit se faire le plus en amont possible de manière pédagogique et à tout moment de la vie de l’entreprise. De manière générale, elle s’intègre à la prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) et la responsabilité de l’employeur peut être engagée dès lors qu’il n’a pas pris toutes les mesures de prévention visées dans le Code du Travail.
Les dispositifs de signalement interne sur les violences, le harcèlement, les discriminations et le sexisme à disposition des victimes et des témoins sont des solutions efficientes.
Ils doivent garantir la confidentialité des échanges et permettre de :
Signaler de manière efficace, en interne ou en externe, tout acte pouvant caractériser un fait de VSS.
Protéger la personne ayant signalé les faits, les témoins éventuels, la victime et l’auteur présumé.
Déclencher une enquête interne ou une médiation rapidement.
Soutenir la victime, l’orienter vers la médecine du travail et l’informer sur ses droits, éventuellement l’accompagner dans des démarches judiciaires.
Suivre l’évolution de la situation et s’assurer que les mesures prises et mises en place ont été efficaces.
Violences Sexistes et Sexuelles : Comment créer un dispositif de signalement efficace ?
La première étape d’un dispositif efficace, c’est de sensibiliser les équipes. Selon sa taille, l’entreprise est tenue d’informer, d’avertir ou de former ses collaborateurs par différents moyens :
- En partageant des documents d’informations sur les comportements inappropriés
- En affichant les risques encourus en cas d’agression reconnue
- En intégrant à l’entreprise des personnes référentes clairement identifiées
- En organisant des actions pédagogiques de prévention et sensibilisation pour prévenir les VSS
Pour que le dispositif soit efficace, chaque signalement reçu doit être traité afin d’en limiter les dommages ou les effets. Il s’agit alors d’accompagner les victimes, les témoins, les auteurs et les équipes, de garantir l’anonymat et la confidentialité des échanges, de préserver la santé de la victime et de favoriser le maintien à l’emploi.
Il est aussi essentiel d’instaurer des outils utiles pour remonter l’information auprès des managers, des services RH et de la médecine du travail : boîte email dédiée, hotline 24/7, permanences internes …
Lorsqu’un signalement est effectué, après avoir reçu et entendu son auteur, une première analyse et un compte-rendu écrit des faits peuvent être engagés. Ils amorceront une enquête interne afin de clarifier la situation et prendre des décisions adaptées.
Bon à savoir : Ne pas déclencher une enquête interne ou retarder significativement le processus d’enquête constitue une violation sérieuse de la part de l’employeur, pouvant justifier la résiliation du contrat de travail imputable exclusivement à ses torts.
Violences Sexistes et Sexuelles : Comment mettre en place une enquête interne ?
À la suite d’un signalement, un processus d’investigation objectif et contradictoire doit intervenir. Une enquête impartiale est réalisée pour mettre de la lumière sur les faits incriminés.
Pour ce faire, l’ensemble des personnes concernées (victime, auteur, témoins éventuels) doit être reçu et interviewé en toute confidentialité. La collecte et l’analyse des documents à disposition va aussi permettre de réaliser un examen approfondi et, au besoin, de demander des informations complémentaires afin de réunir des éléments de preuve.
À chaque étape, le respect du Droit du Travail et de la Protection des Données Personnelles doit être assuré. À l’issue de l’enquête, un rapport détaillant les faits, les témoignages, les preuves et les conclusions est alors communiqué à la direction de l’entreprise.
Si les faits sont avérés, des sanctions disciplinaires peuvent être engagées : avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation ou licenciement. Le Code du Travail punit aussi d’1 an de prison et d’une amende de 3750€ les faits de discrimination commis à l’encontre d’une personne ayant dénoncé des faits de harcèlement.
Sur le plan pénal, des peines peuvent aussi être encourues :
- Outrage sexiste : de 150€ à 1500€ + peine de stage + travaux d’intérêt général (20 à 120h)
- Injure non publique à caractère sexiste ou sexuel : 1500€
- Injure publique à caractère sexiste ou sexuel : 1 an de prison + 45 000 €
- Harcèlement sexuel : 2 à 3 ans de prison + 30 000 € à 45 000 €
- Agression sexuelle : 5 à 7 ans de prison + 75 000 € à 100 000 €
- En cas d’agression sexuelle avec circonstance aggravante : 10 ans de prison + 150 000 €
- En cas de viol : 15 ans de réclusion criminelle
Comment prévenir les Violences Sexistes et Sexuelles ?
Du monde de l’entreprise à celui du sport, de la politique au cinéma, de la compétition d’échecs à la compétition de foot, personne n’est épargné. Pour prévenir et agir contre les VSS, toutes les structures doivent mettre en place des politiques claires et explicites pour lutter contre ce phénomène.
La mise en place de mesures préventives joue un rôle crucial pour y arriver. Elles permettent à l’ensemble des équipes de construire un socle de connaissances commun sur le sexisme au travail, d’en avoir une compréhension approfondie et d’en débattre.
Les formations sur la prévention des Violences Sexistes et Sexuelles facilitent aussi des prises de conscience en interne afin de mieux discerner les situations et, le cas échéant, de mieux comprendre et soutenir les victimes.
In fine, elles permettent de créer un environnement de travail plus sain, respectueux et inclusif, en sensibilisant l’ensemble des salariés à la question.
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